En cette journée de l’Europe, plusieurs ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne se réunissent à Lviv, en Ukraine, pour marquer leur soutien à la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes d’agression commis contre l’Ukraine.
Ce signal politique fort, annoncé la veille par la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas, vise à renforcer les mécanismes de justice internationale. « Il n’y aura pas d’impunité », a-t-elle déclaré, soulignant la volonté des Européens de demander des comptes aux plus hauts responsables russes.
Le Conseil de l’Europe a précisé que si des ressortissants biélorusses ou nord-coréens étaient reconnus coupables d’avoir participé au crime d’agression contre l’Ukraine, ils pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le tribunal spécial fonctionnera en complément de la Cour pénale internationale (CPI), qui a déjà émis des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs dirigeants russes, dont le président Vladimir Poutine. Il aura pour mission de combler les lacunes du droit international existant, notamment en matière de poursuite des crimes d’agression.
« Nous nous félicitons de l’achèvement des travaux techniques sur les projets d’instruments juridiques nécessaires à la création, dans le cadre du Conseil de l’Europe, d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine »
– déclaration commune publiée par le ministère ukrainien
Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, et Denys Chmyhal, premier ministre ukrainien
Photo : Roman Baluk / REUTERS
Cette initiative s’inscrit dans un processus engagé depuis plusieurs mois. Les 3 et 4 février 2025, une réunion s’était tenue à Bruxelles avec des juristes de quarante pays, ainsi que des représentants de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, pour poser les bases de cette future juridiction.
Parallèlement, un registre des dommages causés par l’agression russe a déjà été mis en place, et un mécanisme international d’indemnisation devrait voir le jour. Ces démarches visent à garantir que les victimes ukrainiennes puissent un jour obtenir réparation.
Enfin, Kaja Kallas a annoncé le déblocage d’un milliard d’euros en soutien à l’industrie de défense ukrainienne, grâce aux intérêts générés par les avoirs russes gelés en Europe — un geste supplémentaire qui souligne la détermination européenne à soutenir l’Ukraine face à l’agression.
Il est désormais indispensable de franchir une étape supplémentaire en saisissant l’intégralité des avoirs russes immobilisés, afin de financer concrètement la défense de l’Ukraine, sa reconstruction et la sécurité du continent.
Dans ce sens, l’Assemblée nationale française a adopté, le 12 mars 2025, une résolution appelant l’Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie complète des avoirs russes gelés pour que ce soit à l’agresseur de payer le coût de la guerre.
