Nous saluons la décision de la justice française qui a permis à la banque publique ukrainienne Oschadbank de saisir 87 millions d’euros de biens appartenant à la Fédération de Russie sur le territoire français.
Cette saisie fait suite à une sentence arbitrale internationale de 2018, qui condamnait la Russie à indemniser Oschadbank pour les pertes subies lors de l’annexion illégale de la Crimée. La Russie ayant refusé de payer, l’Ukraine a engagé des procédures dans plusieurs pays pour exécuter cette décision et récupérer les montants dus.
Pourquoi est-ce important ?
Jusqu’ici, de nombreux biens d’État étrangers bénéficiaient d’une immunité quasi absolue. Cette affaire crée un précédent mondial : les tribunaux pourraient désormais considérer qu’un État agresseur, condamné par la justice internationale, ne peut plus se cacher derrière l’immunité pour échapper à ses obligations financières.
Ce que cela change :
• Les actifs publics russes à l’étranger pourraient être saisis pour indemniser les victimes de la guerre.
• Ce précédent juridique pourrait inspirer d’autres juridictions (Royaume-Uni, États-Unis, Europe de l’Est…).
• Cela ouvre la voie à des mécanismes concrets de réparation pour les destructions et crimes commis par la Russie en Ukraine.
Nous appelons les autres pays à s’inspirer de cette décision et à agir avec la même détermination pour que la Russie réponde financièrement de ses actes.
La justice et la responsabilité ne s’arrêtent pas aux frontières.
Chaque actif saisi est un pas de plus vers la vérité, la réparation et la paix.
